Infraction aux règles sur l'affichage, la publicité et les enseignes

NATINF Nature Qualification simplifiée
29112 C4 INSTALLATION SUR L'EMPRISE D'UN AEROPORT OU D'UNE GARE FERROVIAIRE, D'UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE SCELLEE AU SOL VISIBLE UNIQUEMENT D'UNE AUTOROUTE OU D'UNE ROUTE EXPRESS