Recherche d'infractions

Codes NATINF, peines encourues et textes applicables aux infractions, par mot-clé, numéro ou article. NATINFo est un site indépendant et non officiel : il reprend la nomenclature du ministère de la Justice et la complète avec ses contributeurs. En savoir plus

Parcourir : par thème par code
8 octobre 2026
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Mise à jour du site :

Depuis la rentrée, le site a pas mal changé. Voici ce que vous allez remarquer :

  • La recherche sur toutes les pages : un champ de recherche est désormais en haut de chaque page. Au clavier, la touche / y place directement le curseur.
  • L'amende forfaitaire en clair : les montants minoré, ordinaire et majoré s'affichent directement en tête des peines, sans avoir à survoler.
  • Les articles ailleurs que sur Légifrance : en un clic, l'article s'ouvre aussi sur Pappers Justice, sur Doctrine et, pour le Code du travail, sur le Code du travail numérique.
  • L'historique gagne en lisibilité : l'avant et l'après sont alignés alinéa par alinéa, les mots modifiés ressortent et chaque champ porte son nom en français.
  • Mot de passe oublié ? Vous pouvez le réinitialiser depuis la page de connexion, et le changer depuis Mon compte.
  • La date d'une fiche correspond maintenant à sa dernière relecture humaine, et chaque fiche rappelle que seul Légifrance fait foi.

Côté contenu, plus de 2 900 fiches ont été complétées ou corrigées depuis le 1er septembre.

14 septembre 2026
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Mise à jour de l'app mobile (v1.13.1) :

  • Les actions destructives demandent désormais confirmation (suppression d'un jeu de données, purge d'horodatages, effacement ou duplication de semaines d'horaires).
  • Alertes : ouvrir une alerte dont la fiche n'est pas téléchargée la récupère par le réseau au lieu de ne rien faire, et le défilement complète la liste au lieu de la remplacer.
  • Chef de prévention : la mention relative aux personnes morales se remplit automatiquement.
  • Libellés complétés : code des douanes de l'Union, délits douaniers de classes 4 et 5.
  • Des messages d'erreur clairs et en français, la mention « Obsolète » enfin lisible, des bandeaux et badges accordés au thème sombre, une meilleure prise en charge du lecteur d'écran.
  • Divers correctifs et améliorations de l'interface.

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