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Historique des modifications de l'infraction NATINF 10833

Date	NATINF	Éditeur	Changements et commentaires	Détails
16/02/2026 08:19	10833	retiolus	pp: 311-9 al3 (BO+arme) 30Y+150000€	Détails

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Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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