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Historique des modifications de l'infraction NATINF 11491

Date	NATINF	Éditeur	Changements et commentaires	Détails
04/12/2025 09:59	11491	Shadow9697	ajout pp	Détails
04/12/2025 09:59	11491	Shadow9697		Détails

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Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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