Détails de la modification

Modification du 01/05/2025 22:50

Numéro NATINF : 11059

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos controle alcoolemie

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

Après

REFUS DE PRIORITE AU TRAIN OU AU MATERIEL CIRCULANT SUR UNE VOIE FERREE TRAVERSANT OU SUIVANT LA ROUTE
REFUS DE PRIORITE AU TRAIN OU AU MATERIEL CIRCULANT SUR UNE VOIE FERREE TRAVERSANT OU SUIVANT LA ROUTE

Avant

Après

ART.R.422-3 §I, §III, §IV C.ROUTE.
ART.R.422-3 §I, §III, §IV C.ROUTE.

Avant

Après

ART.R.422-3 §VI, §VIII C.ROUTE.
ART.R.422-3 §VI, §VIII C.ROUTE.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Avant

Après

Avant

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Après

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Après

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Après

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Après

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Après

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