- La notion d’enceinte sportive - Une infraction commise lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive - Une introduction par force ou par fraude - La notion de boissons alcooliques au sens de l’article L.3321-1 du code de la santé publique - Une infraction écartée en cas d’autorisation de vente ou de distribution
- La notion d’enceinte sportive
- Une infraction commise lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive
- Une introduction par force ou par fraude
- La notion de boissons alcooliques au sens de l’article L.3321-1 du code de la santé publique
- Une infraction écartée en cas d’autorisation de vente ou de distribution
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AFD si récidive : non
DOCTRINE D’EMPLOI DE L’EXPERIMENTATION, AFD INTRODUCTION DE BOISSON ALCOOLIQUE DANS LES STADES : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/Annexe%20JUSD2508747C%20-%20Doctrine%20d%27emploi%20AFD%20introduction%20alcool%20stade.pdf
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AFD si récidive : non
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DOCTRINE D’EMPLOI DE L’EXPERIMENTATION, AFD INTRODUCTION DE BOISSON ALCOOLIQUE DANS LES STADES : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/Annexe%20JUSD2508747C%20-%20Doctrine%20d%27emploi%20AFD%20introduction%20alcool%20stade.pdf
title : DOCTRINE D’EMPLOI DE L’EXPERIMENTATION, AFD INTRODUCTION DE BOISSON ALCOOLIQUE DANS LES STADES url : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/Annexe%20JUSD2508747C%20-%20Doctrine%20d%27emploi%20AFD%20introduction%20alcool%20stade.pdf publication date : 2025-03-21 added on : 2025-07-01 16:34:41.777543+00:00 description : Circulaire relative à la verbalisation, par amende forf …
title : DOCTRINE D’EMPLOI DE L’EXPERIMENTATION, AFD INTRODUCTION DE BOISSON ALCOOLIQUE DANS LES STADES url : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-03/Annexe%20JUSD2508747C%20-%20Doctrine%20d%27emploi%20AFD%20introduction%20alcool%20stade.pdf publication date : 2025-03-21 added on : 2025-07-01 16:34:41.777543+00:00 description : Circulaire relative à la verbalisation, par amende forfaitaire délictuelle, des délits d’entrave à la circulation, d’introduction de boissons alcooliques dans une enceinte sportive lors d’une manifestation et d’entrée sur une aire de compétition
title : DOCTRINE D’EMPLOI DE L’EXPERIMENTATION, AFD INTRODUCTION DE BOISSON ALCOOLIQUE DANS LES STADES
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publication date : 2025-03-21
added on : 2025-07-01 16:34:41.777543+00:00
description : Circulaire relative à la verbalisation, par amende forfaitaire délictuelle, des délits d’entrave à la circulation, d’introduction de boissons alcooliques dans une enceinte sportive lors d’une manifestation et d’entrée sur une aire de compétition
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