Détails de la modification

Modification du 01/05/2025 22:50

Numéro NATINF : 11057

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos controle alcoolemie

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 4ème classe

Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS VISIBILITE SUFFISANTE VERS L'AVANT, SUR UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Avant

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Après

ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.

ART.R.414-11 AL.1 C.ROUTE.

Avant

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Après

ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

ART.R.414-11 AL.3,AL.4 C.ROUTE.

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Obligatoire

Obligatoire

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