Détails de la modification

Modification du 01/05/2025 22:50

Numéro NATINF : 23271

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos controle alcoolemie

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

Après

DEPASSEMENT D'UN ENGIN DE SERVICE HIVERNAL EN ACTION SUR UNE CHAUSSEE ENNEIGEE OU VERGLACEE
DEPASSEMENT D'UN ENGIN DE SERVICE HIVERNAL EN ACTION SUR UNE CHAUSSEE ENNEIGEE OU VERGLACEE

Avant

Après

ART.R.414-17 §I 2° C.ROUTE.
ART.R.414-17 §I 2° C.ROUTE.

Avant

Après

ART.R.414-17 §II,§III C.ROUTE.
ART.R.414-17 §II,§III C.ROUTE.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

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Après

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Après

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Après

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Après

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Obligatoire
Obligatoire

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