Après
Responsabilité du conducteur pour les passagers mineurs; exceptions au port de la ceinture : morphologie inadaptée, certificat médical, véhicules d’urgence, taxis, véhicules effectuant des livraisons ou des arrêts fréquents
Responsabilité du conducteur pour les passagers mineurs; exceptions au port de la ceinture : morphologie inadaptée, certificat médical, véhicules d’urgence, taxis, véhicules effectuant des livraisons ou des arrêts fréquents