Détails de la modification

Modification du 26/07/2025 20:38

Numéro NATINF : 12929

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Ajout des montants d'amende et retrait de points ; mise à jour des éléments materiel et moral, observations, sans répétitions ; contravention 4e classe.

Comparaison : version du 08/05/2025 12:01

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT

Après

CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT

Avant

ART.R.412-1 §I AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-1 §I AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-1 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.412-1 §III C.ROUTE.

Avant

—

Après

Amende forfaitaire de 135 € (4e classe) ; retrait de 3 points
Amende forfaitaire de 135 € (4e classe) ; retrait de 3 points

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

90.00
90.00

Avant

—

Après

135.00
135.00

Avant

—

Après

375.00
375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

3

Après

3

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Conduite d’un véhicule motorisé sans porter la ceinture de sécurité homologuée
Conduite d’un véhicule motorisé sans porter la ceinture de sécurité homologuée

Avant

—

Après

Volonté de ne pas se conformer à l’obligation de porter la ceinture
Volonté de ne pas se conformer à l’obligation de porter la ceinture

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Responsabilité du conducteur pour les passagers mineurs; exceptions au port de la ceinture : morphologie inadaptée, certificat médical, véhicules d’urgence, taxis, véhicules effectuant des livraisons ou des arrêts fréquents
Responsabilité du conducteur pour les passagers mineurs; exceptions au port de la ceinture : morphologie inadaptée, certificat médical, véhicules d’urgence, taxis, véhicules effectuant des livraisons ou des arrêts fréquents

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—