Détails de la modification

Modification du 01/05/2025 22:50

Numéro NATINF : 23269

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos controle alcoolemie

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

DEPASSEMENT EFFECTUE SUR UNE CHAUSSEE ENNEIGEE OU VERGLACEE PAR UN VEHICULE AU PTAC > A 3,5 TONNES OU UN ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 7 METRES DE LONG
DEPASSEMENT EFFECTUE SUR UNE CHAUSSEE ENNEIGEE OU VERGLACEE PAR UN VEHICULE AU PTAC > A 3,5 TONNES OU UN ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 7 METRES DE LONG

Avant

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Après

ART.R.414-17 §I 1° C.ROUTE.
ART.R.414-17 §I 1° C.ROUTE.

Avant

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Après

ART.R.414-17 §II,§III C.ROUTE.
ART.R.414-17 §II,§III C.ROUTE.

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Obligatoire
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