USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION
Après
USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION
Avant
ART.R.412-6-1 AL.1 C.ROUTE.
Après
ART.R.412-6-1 AL.1 C.ROUTE.
Avant
ART.R.412-6-1 AL.4, AL.5 C.ROUTE.
Après
ART.R.412-6-1 AL.4, AL.5 C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Contravention forfaitaire
Après
Contravention forfaitaire
Avant
90.00
Après
90.00
Avant
135.00
Après
135.00
Avant
375.00
Après
375.00
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Facultatif
Après
Facultatif
Avant
Facultatif
Après
Facultatif
Avant
3
Après
3
Avant
Facultatif
Après
Facultatif
Avant
Non
Après
Non
Avant
Non
Après
Non
Avant
Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation (même à l'arrêt au feu ou à l'intersection), y compris le port à l'oreille ou tout dispositif susceptible d'émettre du son, sauf appareils correcteurs de surdité.
Après
Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation (même à l'arrêt au feu ou à l'intersection), y compris le port à l'oreille ou tout dispositif susceptible d'émettre du son, sauf appareils correcteurs de surdité.
Avant
Volonté de l'auteur d'utiliser un téléphone ou un dispositif audio tenu en main pendant la conduite ; infraction de comportement.
Après
Volonté de l'auteur d'utiliser un téléphone ou un dispositif audio tenu en main pendant la conduite ; infraction de comportement.
Avant
Suspension du permis de conduire possible (SPC) en cas de cumul avec une infraction liée au respect des règles de conduite (art. R224‑19‑1 du Code de la route). Dépistage de l'imprégnation alcoolique (D.I.A.) et dépistage stupéfiants (D.STUP) facultatifs.
Après
Suspension du permis de conduire possible (SPC) en cas de cumul avec une infraction liée au respect des règles de conduite (art. R224‑19‑1 du Code de la route). Dépistage de l'imprégnation alcoolique (D.I.A.) et dépistage stupéfiants (D.STUP) facultatifs.
Avant
Infraction constituée même à l'arrêt au feu rouge ou en phase d'arrêt (jurisprudence). Le permis peut être retenu si l'infraction est commise en concomitance avec une autre infraction de conduite. Amende forfaitaire de 4ᵒ classe (90 € minorée, 135 € normale, 375 € majorée) et retrait de 3 points.
Après
Infraction constituée même à l'arrêt au feu rouge ou en phase d'arrêt (jurisprudence). Le permis peut être retenu si l'infraction est commise en concomitance avec une autre infraction de conduite. Amende forfaitaire de 4ᵒ classe (90 € minorée, 135 € normale, 375 € majorée) et retrait de 3 points.
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