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Modification du 06/09/2025 13:26

Numéro NATINF : 11068

Éditeur : retiolus

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Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

DEPASSEMENT IRREGULIER D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR UNE VOIE FERREE EMPRUNTANT LA CHAUSSEE
DEPASSEMENT IRREGULIER D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR UNE VOIE FERREE EMPRUNTANT LA CHAUSSEE

Avant

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Après

ART.R.414-6 §II 2° C.ROUTE.
ART.R.414-6 §II 2° C.ROUTE.

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Après

ART.R.414-6 §III,§IV C.ROUTE.
ART.R.414-6 §III,§IV C.ROUTE.

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3
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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