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Modification du 06/09/2025 13:28

Numéro NATINF : 23273

Éditeur : retiolus

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Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR UNE ROUTE TEMPORAIREMENT FERMEE
CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR UNE ROUTE TEMPORAIREMENT FERMEE

Avant

—

Après

ART.R.411-21-1 AL.1,AL.2 C.ROUTE.
ART.R.411-21-1 AL.1,AL.2 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.411-21-1 AL.2, AL.4 C.ROUTE.
ART.R.411-21-1 AL.2, AL.4 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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3
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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