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Modification du 06/09/2025 13:29

Numéro NATINF : 28648

Éditeur : retiolus

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Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU PARTIE DE LA CHAUSSEE MALGRE UNE INTERDICTION TEMPORAIRE SIGNALEE
CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU PARTIE DE LA CHAUSSEE MALGRE UNE INTERDICTION TEMPORAIRE SIGNALEE

Avant

—

Après

ART.R.411-21-1 AL.1,AL.2 C.ROUTE.
ART.R.411-21-1 AL.1,AL.2 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.411-21-1 AL.2, AL.4 C.ROUTE.
ART.R.411-21-1 AL.2, AL.4 C.ROUTE.

Avant

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Après

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3
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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