Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 13:31

Numéro NATINF : 35714

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: retrait_points: ∅ -> 3

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

Après

CIRCULATION IRREGULIERE EN INTER-FILES D'UN VEHICULE A DEUX ROUES DE CATEGORIE L3e
CIRCULATION IRREGULIERE EN INTER-FILES D'UN VEHICULE A DEUX ROUES DE CATEGORIE L3e

Avant

Après

ART.R.412-11-3 §I C.ROUTE.
ART.R.412-11-3 §I C.ROUTE.

Avant

Après

ART.R.412-11-3 §II,§III C.ROUTE.
ART.R.412-11-3 §II,§III C.ROUTE.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non concerné
Non concerné

Avant

Après

Non concerné
Non concerné

Avant

Après

Non concerné
Non concerné

Avant

Après

3
3

Avant

Après

Non concerné
Non concerné

Avant

Après

Non concerné
Non concerné

Avant

Après

Non concerné
Non concerné

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après