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Modification du 06/09/2025 13:31

Numéro NATINF : 35715

Éditeur : retiolus

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Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION IRREGULIERE EN INTER-FILES D'UN VEHICULE A TROIS ROUES DE CATEGORIE L5e
CIRCULATION IRREGULIERE EN INTER-FILES D'UN VEHICULE A TROIS ROUES DE CATEGORIE L5e

Avant

—

Après

ART.R.412-11-3 §I C.ROUTE.
ART.R.412-11-3 §I C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.412-11-3 §II,§III C.ROUTE.
ART.R.412-11-3 §II,§III C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Après

3
3

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

Avant

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