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Modification du 06/09/2025 13:33

Numéro NATINF : 210

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Comparaison : version du 15/08/2025 10:29

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE

Après

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE

Avant

ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

90.00
90.00

Avant

—

Après

135.00
135.00

Avant

—

Après

375.00
375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

4

Après

4

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

09 – Atteintes à la sécurité publique et à la sûreté de l’État

Après

09 – Atteintes à la sécurité publique et à la sûreté de l’État

Avant

09.G – Infractions à la réglementation routière sans dommage corporel ni matériel

Après

09.G – Infractions à la réglementation routière sans dommage corporel ni matériel

Avant

09.G2 – Infractions liées à la conduite d'un véhicule et à son équipement

Après

09.G2 – Infractions liées à la conduite d'un véhicule et à son équipement

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

Protégé

Contenu non accessible.

Après

Protégé

Contenu non accessible.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—