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Modification du 06/09/2025 13:34

Numéro NATINF : 335

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/11.00/33.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

Avant

—

Après

NON PRESENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALABLE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CARNIVORE DOMESTIQUE - DEPARTEMENT INFECTE DE RAGE
NON PRESENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALABLE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CARNIVORE DOMESTIQUE - DEPARTEMENT INFECTE DE RAGE

Avant

—

Après

ART.R.228-8 §I, ART.R.223-29 C.RURAL.
ART.R.228-8 §I, ART.R.223-29 C.RURAL.

Avant

—

Après

ART.R.228-8 §I C.RURAL.
ART.R.228-8 §I C.RURAL.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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Après

11.00
11.00

Avant

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33.00
33.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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