Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 13:38

Numéro NATINF : 2388

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

Comparaison : version du 21/06/2025 12:38

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

INSTALLATION D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE OU PREENSEIGNE SCELLE AU SOL DANS UN ESPACE BOISE CLASSE EN AGGLOMERATION

Après

INSTALLATION D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE OU PREENSEIGNE SCELLE AU SOL DANS UN ESPACE BOISE CLASSE EN AGGLOMERATION

Avant

ART.R.581-87 1°, ART.R.581-30 1°, ART.R.581-40, ART.L.581-19 AL.1 C.ENVIR. ART.L.113-1 C.URBANISME.

Après

ART.R.581-87 1°, ART.R.581-30 1°, ART.R.581-40, ART.L.581-19 AL.1 C.ENVIR. ART.L.113-1 C.URBANISME.

Avant

ART.R.581-87 AL.1, ART.L.581-39, ART.L.581-36, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.581-87 AL.1, ART.L.581-39, ART.L.581-36, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

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Avant

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Après

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Après

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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Après

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Avant

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135.00
135.00

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375.00
375.00

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Avant

Police de l'affichage publicitaire (liste codes NATINF et amendes administratives et pénales) - 19 mars 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/liste%20codes%20NATINF%20%28nature%20des%20infractions%20et%20amendes%20administratives%20et%20p%C3%A9nales.pdf

Après

Police de l'affichage publicitaire (liste codes NATINF et amendes administratives et pénales) - 19 mars 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/liste%20codes%20NATINF%20%28nature%20des%20infractions%20et%20amendes%20administratives%20et%20p%C3%A9nales.pdf

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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