Changements et commentaires :
ajout infos controle alcoolemie
Première version historisée pour cette infraction.
Avant
—
Après
Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe
Avant
—
Après
EXECUTION D'UN DEMI-TOUR OU D'UNE MARCHE ARRIERE SUR UNE AUTOROUTE
EXECUTION D'UN DEMI-TOUR OU D'UNE MARCHE ARRIERE SUR UNE AUTOROUTE
Avant
—
Après
ART.R.421-6 AL.1, ART.R.421-1 C.ROUTE.
ART.R.421-6 AL.1, ART.R.421-1 C.ROUTE.
Avant
—
Après
ART.R.421-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.
ART.R.421-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
Obligatoire
Obligatoire
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.