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Modification du 06/09/2025 15:03

Numéro NATINF : 21325

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/11.00/33.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

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Après

EPANDAGE D'EFFLUENT D'EXPLOITATION AGRICOLE SUR UN TERRAIN A FORTE PENTE - RISQUE DE RUISSELLEMENT HORS DU CHAMP D'EPANDAGE
EPANDAGE D'EFFLUENT D'EXPLOITATION AGRICOLE SUR UN TERRAIN A FORTE PENTE - RISQUE DE RUISSELLEMENT HORS DU CHAMP D'EPANDAGE

Avant

—

Après

ART.R.216-8 §I, ART.R.211-51 §I 3°, ART.L.214-11 C.ENVIR.
ART.R.216-8 §I, ART.R.211-51 §I 3°, ART.L.214-11 C.ENVIR.

Avant

—

Après

ART.R.216-8 §I, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.216-8 §I, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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11.00
11.00

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33.00
33.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Avant

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