Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 15:25

Numéro NATINF : 22784

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

ORGANISATION DE COURSE OU EPREUVE SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS EFFECTUER SA SIGNALISATION A L'ATTENTION DES AUTRES USAGERS DE LA ROUTE
ORGANISATION DE COURSE OU EPREUVE SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS EFFECTUER SA SIGNALISATION A L'ATTENTION DES AUTRES USAGERS DE LA ROUTE

Avant

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Après

ART.R.411-31, ART.R.411-32 C.ROUTE. ART.A.331-37, ART.A.331-38, ART.A.331-39, ART.A.331-40, ART.A.331-41, ART.A.331-42 C.SPORT.
ART.R.411-31, ART.R.411-32 C.ROUTE. ART.A.331-37, ART.A.331-38, ART.A.331-39, ART.A.331-40, ART.A.331-41, ART.A.331-42 C.SPORT.

Avant

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Après

ART.R.411-32 C.ROUTE.
ART.R.411-32 C.ROUTE.

Avant

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Avant

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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Après

90.00
90.00

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Après

135.00
135.00

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375.00
375.00

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Après

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Après

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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