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Modification du 06/09/2025 15:26

Numéro NATINF : 22791

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/4.00/7.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

Avant

—

Après

CIRCULATION IRREGULIERE SUR LA CHAUSSEE DE CORTEGE, CONVOI, PROCESSION OU GROUPEMENT ORGANISE DE PIETONS
CIRCULATION IRREGULIERE SUR LA CHAUSSEE DE CORTEGE, CONVOI, PROCESSION OU GROUPEMENT ORGANISE DE PIETONS

Avant

—

Après

ART.R.412-42 C.ROUTE.
ART.R.412-42 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.412-43 C.ROUTE.
ART.R.412-43 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

4.00
4.00

Avant

—

Après

7.00
7.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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