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Modification du 06/09/2025 15:30

Numéro NATINF : 22823

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 45.00/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE MUNI DE BANDAGE METALLIQUE NON CONFORME
CIRCULATION D'UN VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE MUNI DE BANDAGE METALLIQUE NON CONFORME

Avant

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Après

ART.R.314-4 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4 ARR.MINIST DU 25/08/1959.
ART.R.314-4 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4 ARR.MINIST DU 25/08/1959.

Avant

—

Après

ART.R.314-4 AL.2 C.ROUTE.
ART.R.314-4 AL.2 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

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Après

45.00
45.00

Avant

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Après

68.00
68.00

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Après

180.00
180.00

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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