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Modification du 06/09/2025 15:34

Numéro NATINF : 22841

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 45.00/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

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Après

CIRCULATION DE MACHINE AGRICOLE OU DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DONT LA LARGEUR DEPASSE 2,55 METRES, NON MUNI D'UN "D" DE SIGNALISATION CONFORME
CIRCULATION DE MACHINE AGRICOLE OU DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DONT LA LARGEUR DEPASSE 2,55 METRES, NON MUNI D'UN "D" DE SIGNALISATION CONFORME

Avant

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Après

ART.R.313-13, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.43-N, ART.31 ARR.MINIST DU 16/07/1954.
ART.R.313-13, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.43-N, ART.31 ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Avant

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Après

ART.R.313-13 AL.5 C.ROUTE.
ART.R.313-13 AL.5 C.ROUTE.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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45.00
45.00

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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