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Modification du 06/09/2025 15:37

Numéro NATINF : 22857

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 02/05/2025 11:43

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE CYCLE NON MUNI DE FEU DE POSITION ARRIERE CONFORME

Après

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE CYCLE NON MUNI DE FEU DE POSITION ARRIERE CONFORME

Avant

ART.R.313-5 §V, §VI, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.45-B ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Après

ART.R.313-5 §V, §VI, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.45-B ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Avant

ART.R.313-5 §XI C.ROUTE.

Après

ART.R.313-5 §XI C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

11.00
11.00

Avant

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Après

33.00
33.00

Avant

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Après

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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