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Modification du 06/09/2025 15:43

Numéro NATINF : 22895

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Comparaison : version du 02/05/2025 11:43

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS LES FEUX DE POSITION DES REMORQUES ALLUMES

Après

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS LES FEUX DE POSITION DES REMORQUES ALLUMES

Avant

ART.R.416-4, ART.R.416-9 §I 4° C.ROUTE.

Après

ART.R.416-4, ART.R.416-9 §I 4° C.ROUTE.

Avant

ART.R.416-9 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.416-9 §II C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

90.00
90.00

Avant

—

Après

135.00
135.00

Avant

—

Après

375.00
375.00

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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Après

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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