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Modification du 06/09/2025 15:53

Numéro NATINF : 23272

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 150.00/200.00/450.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE DONT LE PTAC EXCEDE 3,5 TONNES OU D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LA LONGUEUR EXCEDE 7 METRES HORS DES DEUX VOIES DE DROITE SUR UNE ROUTE ENNEIGEE OU VERGLACEE A TROIS VOIES OU PLUS
CIRCULATION D'UN VEHICULE DONT LE PTAC EXCEDE 3,5 TONNES OU D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LA LONGUEUR EXCEDE 7 METRES HORS DES DEUX VOIES DE DROITE SUR UNE ROUTE ENNEIGEE OU VERGLACEE A TROIS VOIES OU PLUS

Avant

—

Après

ART.R.412-25 AL.1, AL.3 C.ROUTE.
ART.R.412-25 AL.1, AL.3 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.412-25 AL.3 C.ROUTE.
ART.R.412-25 AL.3 C.ROUTE.

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

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Après

150.00
150.00

Avant

—

Après

200.00
200.00

Avant

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Après

450.00
450.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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