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Modification du 06/09/2025 15:55

Numéro NATINF : 23635

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN BATEAU DE PLAISANCE SOUMIS A ENREGISTREMENT SANS MARQUE D'IDENTIFICATION CONFORME APPOSEE SUR LA COQUE
NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN BATEAU DE PLAISANCE SOUMIS A ENREGISTREMENT SANS MARQUE D'IDENTIFICATION CONFORME APPOSEE SUR LA COQUE

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ART.R.4142-1, ART.D.4113-2, ART.D.4113-3, ART.D.4111-10, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.20, ART.21 ARR.MINIST DU 15/10/2009.
ART.R.4142-1, ART.D.4113-2, ART.D.4113-3, ART.D.4111-10, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.20, ART.21 ARR.MINIST DU 15/10/2009.

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ART.R.4142-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4142-1 C.TRANSPORTS.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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