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Modification du 06/09/2025 16:08

Numéro NATINF : 25383

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Comparaison : version du 02/05/2025 11:44

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

PECHE DE LOISIR DANS LE LAC LEMAN SANS TENUE CONFORME DU CARNET DE CONTROLE

Après

PECHE DE LOISIR DANS LE LAC LEMAN SANS TENUE CONFORME DU CARNET DE CONTROLE

Avant

ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.53 AL.1, AL.2 REGLT DU 18/12/2020.

Après

ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.53 AL.1, AL.2 REGLT DU 18/12/2020.

Avant

ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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Avant

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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