Détails de la modification

Modification du 24/04/2025 20:09

Numéro NATINF : 13107

Éditeur : retiolus

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

USAGE IRREGULIER DE FEUX SPECIAUX RESERVES AUX VEHICULES D'INTERET GENERAL
USAGE IRREGULIER DE FEUX SPECIAUX RESERVES AUX VEHICULES D'INTERET GENERAL

Avant

—

Après

ART.R.313-29 AL.1, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 30/10/1987.
ART.R.313-29 AL.1, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 30/10/1987.

Avant

—

Après

ART.R.313-29 C.ROUTE.
ART.R.313-29 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non concerné
Non concerné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non concerné
Non concerné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non concerné
Non concerné

Avant

—

Après

Non concerné
Non concerné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—