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Modification du 06/09/2025 16:11

Numéro NATINF : 25635

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LES CADAVRES
COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LES CADAVRES

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ART.R.215-13 §II 2°, ART.D.212-43 C.RURAL. ART.10 ARR.MINIST DU 24/11/2005.
ART.R.215-13 §II 2°, ART.D.212-43 C.RURAL. ART.10 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

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ART.R.215-13 §II C.RURAL.
ART.R.215-13 §II C.RURAL.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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