Détails de la modification

Modification du 02/05/2025 11:43

Numéro NATINF : 6290

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos depistage_impregnation_alcoolique et depistage_stupefiants

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 2ème classe

Contravention de 2ème classe

Avant

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Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR A ALLURE TRES REDUITE SANS FEUX DE DETRESSE AVERTISSANT LES AUTRES CONDUCTEURS

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR A ALLURE TRES REDUITE SANS FEUX DE DETRESSE AVERTISSANT LES AUTRES CONDUCTEURS

Avant

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Après

ART.R.416-18 C.ROUTE.

ART.R.416-18 C.ROUTE.

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ART.R.416-18 AL.3 C.ROUTE.

ART.R.416-18 AL.3 C.ROUTE.

Avant

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Facultatif

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