Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 16:14

Numéro NATINF : 25914

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

PRATIQUE NON AUTORISEE DE JEU OU DE SPORT AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
PRATIQUE NON AUTORISEE DE JEU OU DE SPORT AU COEUR D'UN PARC NATIONAL

Avant

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Après

ART.R.331-66, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.
ART.R.331-66, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR.

Avant

—

Après

ART.R.331-66, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.331-66, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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Après

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Avant

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Après

135.00
135.00

Avant

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375.00
375.00

Avant

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Avant

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Après

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