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Modification du 06/09/2025 16:16

Numéro NATINF : 25972

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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USAGE IRREGULIER DANS UNE RESERVE NATURELLE D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER
USAGE IRREGULIER DANS UNE RESERVE NATURELLE D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER

Avant

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ART.R.332-70 3°, ART.R.332-76, ART.L.332-1, ART.L.332-11, ART.L.332-3 C.ENVIR.
ART.R.332-70 3°, ART.R.332-76, ART.L.332-1, ART.L.332-11, ART.L.332-3 C.ENVIR.

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ART.R.332-70, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.332-70, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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