Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 16:26

Numéro NATINF : 26604

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

PARTICIPATION A UNE MANIFESTATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR NON AUTORISEE
PARTICIPATION A UNE MANIFESTATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR NON AUTORISEE

Avant

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Après

ART.R.331-45 AL.4, ART.R.331-20 AL.4, AL.5 C.SPORT.
ART.R.331-45 AL.4, ART.R.331-20 AL.4, AL.5 C.SPORT.

Avant

—

Après

ART.R.331-45 AL.4 C.SPORT.
ART.R.331-45 AL.4 C.SPORT.

Avant

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Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

68.00
68.00

Avant

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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