Détails de la modification

Modification du 02/05/2025 11:43

Numéro NATINF : 22861

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos depistage_impregnation_alcoolique et depistage_stupefiants

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

Avant

Après

CONDUITE DE CYCLE NON MUNI DE CATADIOPTRE AVANT CONFORME
CONDUITE DE CYCLE NON MUNI DE CATADIOPTRE AVANT CONFORME

Avant

Après

ART.R.313-20 §IV, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.45 AL.1, AL.2, AL.7 ARR.MINIST DU 16/07/1954.
ART.R.313-20 §IV, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.45 AL.1, AL.2, AL.7 ARR.MINIST DU 16/07/1954.

Avant

Après

ART.R.313-20 §VIII C.ROUTE.
ART.R.313-20 §VIII C.ROUTE.

Avant

Après

Avant

Après

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Après

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Après

Avant

Après

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Facultatif
Facultatif

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Facultatif
Facultatif

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