Détails de la modification

Modification du 02/05/2025 11:43

Numéro NATINF : 22856

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos depistage_impregnation_alcoolique et depistage_stupefiants

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

Avant

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Après

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE CYCLE NON MUNI DE FEU DE POSITION AVANT CONFORME
CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE CYCLE NON MUNI DE FEU DE POSITION AVANT CONFORME

Avant

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ART.R.313-4 §X, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.45-B ARR.MINIST DU 16/07/1954.
ART.R.313-4 §X, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.45-B ARR.MINIST DU 16/07/1954.

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ART.R.313-4 §XIII C.ROUTE.
ART.R.313-4 §XIII C.ROUTE.

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