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Modification du 06/09/2025 16:36

Numéro NATINF : 27071

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'ENSEMBLE FORAIN N'EXCEDANT PAS 30 METRES DE LONG SANS ECLAIRAGE OU SIGNALISATION CONFORME
CIRCULATION D'ENSEMBLE FORAIN N'EXCEDANT PAS 30 METRES DE LONG SANS ECLAIRAGE OU SIGNALISATION CONFORME

Avant

—

Après

ART.R.435-3 §I C.ROUTE. ART.1,ART.2,ART.3, ART.8 ARR.MINIST DU 04/05/2006.
ART.R.435-3 §I C.ROUTE. ART.1,ART.2,ART.3, ART.8 ARR.MINIST DU 04/05/2006.

Avant

—

Après

ART.R.435-3 §II C.ROUTE.
ART.R.435-3 §II C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

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Après

90.00
90.00

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Après

135.00
135.00

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Après

375.00
375.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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