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Modification du 06/09/2025 16:36

Numéro NATINF : 27072

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION SUR AUTOROUTE D'ENSEMBLE FORAIN N'EXCEDANT PAS 30 METRES DE LONG SANS ACCOMPAGNEMENT CONFORME DU CONVOI
CIRCULATION SUR AUTOROUTE D'ENSEMBLE FORAIN N'EXCEDANT PAS 30 METRES DE LONG SANS ACCOMPAGNEMENT CONFORME DU CONVOI

Avant

—

Après

ART.R.435-3 §I C.ROUTE. ART.1,ART.2,ART.3, ART.6 ARR.MINIST DU 04/05/2006.
ART.R.435-3 §I C.ROUTE. ART.1,ART.2,ART.3, ART.6 ARR.MINIST DU 04/05/2006.

Avant

—

Après

ART.R.435-3 §II C.ROUTE.
ART.R.435-3 §II C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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90.00
90.00

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135.00
135.00

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375.00
375.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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