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Modification du 06/09/2025 16:40

Numéro NATINF : 27377

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

TRANSPORT ROUTIER DE BOIS RONDS SANS ATTESTATION D'ABSENCE D'ALTERNATIVE ECONOMIQUE VIABLE DE L'ENTREPRISE RECEPTIONNAIRE A BORD DU VEHICULE
TRANSPORT ROUTIER DE BOIS RONDS SANS ATTESTATION D'ABSENCE D'ALTERNATIVE ECONOMIQUE VIABLE DE L'ENTREPRISE RECEPTIONNAIRE A BORD DU VEHICULE

Avant

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Après

ART.R.433-11 AL.2, ART.R.433-9 C.ROUTE. ART.1, ANX.1 ARR.MINIST DU 29/06/2009.
ART.R.433-11 AL.2, ART.R.433-9 C.ROUTE. ART.1, ANX.1 ARR.MINIST DU 29/06/2009.

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ART.R.433-11 AL.8 C.ROUTE.
ART.R.433-11 AL.8 C.ROUTE.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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90.00
90.00

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135.00
135.00

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375.00
375.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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