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Modification du 06/09/2025 16:40

Numéro NATINF : 27449

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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CIRCULATION AVEC UNE PLAQUE D'IDENTIFICATION NON CONFORME - CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H
CIRCULATION AVEC UNE PLAQUE D'IDENTIFICATION NON CONFORME - CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H

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ART.3 AL.3 DECRET 2008-1455 DU 30/12/2008. ART.L.321-1-2 AL.2, AL.1, ART.L.321-1-1 AL.2, AL.1 C.ROUTE. ART.1 A 6 ARR.MINIST DU 15/05/2009.
ART.3 AL.3 DECRET 2008-1455 DU 30/12/2008. ART.L.321-1-2 AL.2, AL.1, ART.L.321-1-1 AL.2, AL.1 C.ROUTE. ART.1 A 6 ARR.MINIST DU 15/05/2009.

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ART.5 §III DECRET 2008-1455 DU 30/12/2008.
ART.5 §III DECRET 2008-1455 DU 30/12/2008.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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