Détails de la modification

Modification du 02/05/2025 11:43

Numéro NATINF : 33552

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos depistage_impregnation_alcoolique et depistage_stupefiants

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

Avant

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Après

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON MUNI DE FEU DE POSITION AVANT CONFORME
CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON MUNI DE FEU DE POSITION AVANT CONFORME

Avant

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Après

ART.R.313-4 §X, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.
ART.R.313-4 §X, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

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Après

ART.R.313-4 §XIII C.ROUTE.
ART.R.313-4 §XIII C.ROUTE.

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