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Modification du 06/09/2025 16:55

Numéro NATINF : 28149

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 44 TONNES DE PTRA TRANSPORTANT DES BOIS RONDS SANS EQUIPEMENT OU DOCUMENT A BORD DU VEHICULE PERMETTANT DE CONNAITRE LE POIDS TOTAL ROULANT REEL DE L'ENSEMBLE
CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 44 TONNES DE PTRA TRANSPORTANT DES BOIS RONDS SANS EQUIPEMENT OU DOCUMENT A BORD DU VEHICULE PERMETTANT DE CONNAITRE LE POIDS TOTAL ROULANT REEL DE L'ENSEMBLE

Avant

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Après

ART.R.433-14, ART.R.433-9 C.ROUTE. ART.5 ARR.MINIST DU 29/06/2009.
ART.R.433-14, ART.R.433-9 C.ROUTE. ART.5 ARR.MINIST DU 29/06/2009.

Avant

—

Après

ART.R.433-14 AL.2 C.ROUTE.
ART.R.433-14 AL.2 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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90.00
90.00

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Après

135.00
135.00

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Après

375.00
375.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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