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Modification du 06/09/2025 16:56

Numéro NATINF : 28150

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPOSES D'UN TRACTEUR EQUIPE D'UNE GRUE ET D'UN ARRIERE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR TOTALE EXCEDANT 18,75 METRES - DEPASSEMENT < OU = 20%
TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPOSES D'UN TRACTEUR EQUIPE D'UNE GRUE ET D'UN ARRIERE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR TOTALE EXCEDANT 18,75 METRES - DEPASSEMENT < OU = 20%

Avant

—

Après

ART.R.433-15, ART.R.433-9 C.ROUTE.
ART.R.433-15, ART.R.433-9 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.433-15 AL.2, ART.R.312-11 §IV C.ROUTE.
ART.R.433-15 AL.2, ART.R.312-11 §IV C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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Après

90.00
90.00

Avant

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Après

135.00
135.00

Avant

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Après

375.00
375.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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