Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 17:05

Numéro NATINF : 28375

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN VEHICULE ARTICULE, D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES OU D'UN TRAIN DOUBLE EFFECTUANT UN TRANSPORT DE BOIS RONDS : DEPASSEMENT DU PTRA JUSQU'A UNE TONNE
CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN VEHICULE ARTICULE, D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES OU D'UN TRAIN DOUBLE EFFECTUANT UN TRANSPORT DE BOIS RONDS : DEPASSEMENT DU PTRA JUSQU'A UNE TONNE

Avant

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Après

ART.R.433-12, ART.R.312-4 §VII C.ROUTE. ART.4 §III DECRET 2009-780 DU 23/06/2009. ART.3 ARR.MINIST DU 29/06/2009.
ART.R.433-12, ART.R.312-4 §VII C.ROUTE. ART.4 §III DECRET 2009-780 DU 23/06/2009. ART.3 ARR.MINIST DU 29/06/2009.

Avant

—

Après

ART.R.433-12 AL.7, ART.R.312-4 §VII C.ROUTE. ART.4 §V DECRET 2009-780 DU 23/06/2009.
ART.R.433-12 AL.7, ART.R.312-4 §VII C.ROUTE. ART.4 §V DECRET 2009-780 DU 23/06/2009.

Avant

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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90.00
90.00

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135.00
135.00

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375.00
375.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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