Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 17:46

Numéro NATINF : 30373

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

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Après

DEPLACEMENT EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE D'UNE BARGE DE POUSSAGE SANS RESPECTER LES INDICATIONS DE LA POLICE DE LA NAVIGATION
DEPLACEMENT EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE D'UNE BARGE DE POUSSAGE SANS RESPECTER LES INDICATIONS DE LA POLICE DE LA NAVIGATION

Avant

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Après

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-56-1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-56-1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

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Après

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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