Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 17:49

Numéro NATINF : 30390

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/11.00/33.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

Avant

—

Après

STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UNE ECLUSE
STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UNE ECLUSE

Avant

—

Après

ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

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Avant

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Après

11.00
11.00

Avant

—

Après

33.00
33.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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