Détails de la modification

Modification du 02/05/2025 11:44

Numéro NATINF : 32253

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos depistage_impregnation_alcoolique et depistage_stupefiants

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CONDUITE D'UN CYCLE TRANSPORTANT UN PASSAGER MINEUR DE MOINS DE 12 ANS NON COIFFE D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
CONDUITE D'UN CYCLE TRANSPORTANT UN PASSAGER MINEUR DE MOINS DE 12 ANS NON COIFFE D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE

Avant

—

Après

ART.R.431-1-3 §I,§II AL.1 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 21/12/2016.
ART.R.431-1-3 §I,§II AL.1 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 21/12/2016.

Avant

—

Après

ART.R.431-1-3 §III C.ROUTE.
ART.R.431-1-3 §III C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Facultatif
Facultatif

Avant

—

Après

Facultatif
Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—