Changements et commentaires :
MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00
Première version historisée pour cette infraction.
Avant
—
Après
Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe
Avant
—
Après
CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF PERMETTANT D'EMETTRE DES SIGNAUX SONORES - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF PERMETTANT D'EMETTRE DES SIGNAUX SONORES - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
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